Préambule
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lavoieouverte.org les informations suivantes :
I. Informations légales
Propriétaire du site
NOVERRAZ Karim
Site internet : www.lavoieouverte.org
Mail : lavoieouverte.sufiway@gmail.org
Éditeur et webmaster :
Wolf Conceptions
79, rue Grande 04870 Saint-Michel-l'Observatoire
07 79 59 04 71 – contact@wolfconceptions.fr
Siret : 843 478 173 00027 – TVA Intra. : FR90 843 478 173 – Code APE : 6201Z
Hébergeur :
HOSTINGER
143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France
08 92 97 70 93 – gdpr@hostinger.com
SIRET : 447 656 497 00024
II. Présentation et principe
Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lavoieouverte.org.
Le site www.lavoieouverte.org regroupe un ensemble d’informations mis à la disposition des internautes. Ce site internet est régulièrement mis à jour par La Voie Ouverte, afin de fournir des informations les plus précises et fiables précises. Ces mises à jour ont également pour but d’offrir une expérience de navigation la plus agréable et sécurisée possible.
III. Accessibilité
Le site www.lavoieouverte.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire, ainsi que l’éditeur/webmaster du site s’engagent à faire tout ce qui est possible, afin de rétablir l’accès au service et s’efforceront alors de communiquer préalablement à l’utilisateur les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, La Voie Ouverte ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
IV. Acceptation des termes et conditions
L’utilisation du site www.lavoieouverte.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site.
V. Modification des conditions
La Voie Ouverte se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site. Aussi l’utilisateurs est invité à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à lui sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. De ce fait, toute modification des présentes, entraîne son adhésion pleine et entière.
VI. Limitation de responsabilité
La Voie Ouverte ne saurait être tenue pour responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur ce site, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet et assume seul les conséquences de tout dommage subi sur ses équipements.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire du formulaire de contact ou via tout autre espace interactif mis à la la disposition de l’utilisateur ne respectant pas les droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée, …), s’essayant à pratiquer un acte de concurrence déloyale, une atteinte à l’ordre public ou d’outrepasser les bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographie, pédopornographie, zoophilie, …), sera sans mise en demeure préalable supprimé des serveurs. Face à une telle situation, le propriétaire du site se réservera la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
VII. Propriété intellectuelle
La Voie Ouverte est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels …
VIII. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lavoieouverte.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de La Voie Ouverte. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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IX. Droit de reproduction
Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les éléments du présent site internet (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.). La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable.
Usage dans un cadre informatif et exclusivement privé
Gratuité de la diffusion
Respect de l’intégralité des documents reproduits sans modification ni altération
Citation claire et lisible de la source (“Document provenant de www.lavoieouverte.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités).
Création de liens vers ce site internet
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et pour lesquels, toute reproduction ou mention de La Voie Ouverte est totalement proscrite.
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X. Protection des biens et des personnes
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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XI. Loi applicable et juridiction compétente
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